Politique de confidentialité et de protection des données
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document (ci-après la « Politique de Confidentialité »).Pour toute question concernant ce document ou, plus généralement, la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[à compléter]
1. Préambule et champ d’application
La société Oil accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur le site [à compléter].
Une donnée personnelle correspond à toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, par exemple :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- adresse IP
- données de navigation
Cette politique explique :
- quelles données sont collectées
- pourquoi elles sont collectées
- comment elles sont utilisées
- quels sont vos droits concernant ces données
La présente politique ne s’applique pas aux services proposés par des sites tiers accessibles via des liens présents sur notre site. Oil ne peut être tenue responsable de la manière dont ces sites utilisent vos données personnelles.
2. Acceptation et modification de la politique de confidentialité
En utilisant le site [à compléter], vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
Oil se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé.
3. Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :
- à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – règlement UE 2016/679
Le responsable du traitement est :
Oil
[adresse à compléter]
Email : [à compléter]
En tant que responsable du traitement, Oil s’engage à :
- traiter les données de manière licite, loyale et transparente
- collecter les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- limiter la collecte aux données strictement nécessaires
- conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire
4. Données personnelles collectées
a) Données fournies par l’utilisateur
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site, notamment le formulaire de contact.
Les informations susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- société ou organisme
- message transmis via le formulaire
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande.
b) Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que :
- adresse IP
- type de navigateur
- système d’exploitation
- pages consultées
- durée de visite
- données de navigation
Ces informations permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, d’en améliorer les performances et de mesurer son audience.
c) Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies permettent notamment :
- d’améliorer l’expérience de navigation
- de mesurer l’audience du site
- d’assurer le bon fonctionnement du site
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de votre navigateur.
La durée de validité de votre consentement au dépôt de cookies est de 13 mois.
Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers. Oil n’exerce aucun contrôle direct sur ces cookies.
5. Utilisation des données personnelles
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site
- assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs
- améliorer les services et l’expérience utilisateur
- assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site
- établir des statistiques anonymisées de fréquentation du site
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
Selon les cas, la base légale du traitement repose sur :
- le consentement de l’utilisateur
- l’intérêt légitime de Oil à assurer le bon fonctionnement de son site et à répondre aux demandes reçues
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque cela est applicable
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales, comptables, fiscales ou administratives.
7. Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment pour :
- l’hébergement du site
- la maintenance technique
- la mesure d’audience
- la gestion de certains services numériques liés au site
Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Oil et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent également être communiquées si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.
7. Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment pour :
- l’hébergement du site
- la maintenance technique
- la mesure d’audience
- la gestion de certains services numériques liés au site
Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Oil et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent également être communiquées si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
Vous pouvez exercer ces droits :
Par email :
[à compléter]
Ou par courrier à l’adresse suivante :
[adresse à compléter]
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 1 mois, sauf cas particulier justifiant une prolongation conformément à la réglementation applicable.
En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[à compléter]